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4 résultats pour « LEMERCIER Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2000791_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

et 2018, à raison son immeuble situé boulevard Marie et Alexandre Oyon au Mans.

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TA

2ème chambre

DTA_2203036_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2022 pris par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207417_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats, ce périmètre comprenant aussi : rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de Boulogne, et de la Blanche Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats / rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier

Source officielle