Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 janvier 2024, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de Loujain Souhaile, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205946_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B, qui a effectué sa troisième année de licence à l'Université catholique de Louvain (Belgique) au cours de l'année 2020/2021, n'a pas validé cette année d'études.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313988_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
justifie d'un niveau de langue lui permettant au moins de comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, de communiquer avec spontanéité, de s'exprimer de façon claire
Source officielle12eme chambre
DTA_2005206_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, professeur des écoles à l'école primaire de Louvaines, et exerçant en outre les fonctions de directeur de cette école, a été placé, à compter du 15 mars 2019 en congé de maladie sur la base d'un certificat
Source officielle