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281 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305925_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304877_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207110_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

et la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304312_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600665_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par une décision du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506732_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2122982_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 1er décembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Labarthe-Rivière versera à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206172_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un arrêté du 15 juin 2022, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze a accordé ce permis de construire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201435_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : Par un jugement n° 1900493 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Pau a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Labarthe la décharge des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2024255_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labarthe-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201948_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Trouley-Labarthe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601847_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306176_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En quatrième lieu, il est constant qu’aucune convention de PUP n’a été conclue entre la commune de Labarthe-sur-Lèze et la SCI Les Portes de l’Ariège.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306177_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En quatrième lieu, il est constant qu’aucune convention de PUP n’a été conclue entre la commune de Labarthe-sur-Lèze et la société Promologis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203270_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Labarthe-Rivière : 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101623_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300892_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la légalité de la décision implicite de refus de la commune de Labarthe-sur-Lèze de proposer une convention de PUP à la société Promologis : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300893_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la légalité de la décision implicite de refus de la commune de Labarthe-sur-Lèze de proposer une convention de PUP à la SCI Les Portes de l’Ariège : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301628_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le maire de Labarthe-Rivière lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301631_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A, adjointe au maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze depuis 2020, a démissionné de cette fonction en raison d'un désaccord avec le maire.

Source officielle

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