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3 résultats pour « Laeticia BENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2406198_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408998_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2024 et 9 avril 2025, Mme C B, représentée par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304725_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B D, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle

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