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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, le 5 décembre 2022, le 20 janvier 2025 et le 21 novembre 2025, la société Transports Lardeux et la Caisse Régionale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215853_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Tribunal que Me Lasbeur était seul habilité à le représenter à l'instance.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délivré à la SARL Spahr 25 un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment composé de deux appartements F4 et de la transformation d'une villa sur le lot n° 147 du lotissement Henri Lafleur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521956_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 14 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201101_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2022 et 25 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) RP Carrière Basse, représentée par Me Larrieu, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406767_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B C A, représenté par Me B Khaled Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
proposé par le groupement d'entreprises dans son offre variante correspondait à un montage à terre du lanceur en tronçons, lesquels étaient ensuite transportés par voie maritime pour assemblage du lanceur
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2305035_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 9 janvier 2023 par laquelle le
Source officielle5ème chambre
DTA_2309070_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lasbeur, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406778_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
F..., épouse C..., représentée par Me Lasbeur, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2201515_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir en date du 1er février 2022 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300416_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal le 11 janvier 2023, Mme B A, représenté par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel
Source officielle7ème chambre
DTA_2105467_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D G et Mme H B, représentés par Me Larrieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel la maire de Sucy-en-Brie a délivré un permis de construire une maison individuelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2312696_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C B, représenté par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d'un certificat de résidence
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'une largeur de 0,60 mètres et d'une terrasse ouverte sur la rue Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne d'une largeur d'1 mètre.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302619_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A C, représenté par Me M.K Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2110908_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
largeur supérieure aux deux tiers de la largeur circulable / - bande de concessions de largeur inférieure au tiers de la largeur circulable / - bande fonctionnelle = partie non circulable du trottoir,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413842_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représentée par Me Lasbeur demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300939_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représenté par Me Lasbeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
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