Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2311584_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Levant'in, à Me Simon Laure et à la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100309_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procès-verbal de constat dressé par le préfet le 18 février 2018, de nouvelles constructions ont été érigées notamment en 2019. " , de sorte que " l'infraction (est) continue " ; - la construction des cabanons
Source officielle1ère chambre
DTA_2305223_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 2 avril 2024 et le 10 juin 2024, le département du Loiret, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ressort ainsi des pièces du dossier, notamment de l'étude des incidences Natura 2000 produite par la société requérante, que le terrain d'assiette du projet se caractérise par la présence de taillis de Laurier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300490_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103245_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
boisé classé est situé à plusieurs centaines de mètres et en surplomb ; le terrain n'est pas situé dans la bande agricole étroite située de l'autre côté du Régana, entre ce dernier et le chemin des Laures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2024, l'ONF représenté par Me Cédric Cabanes, demande au juge des référés : - d'ordonner sa mise hors de cause pour absence de gestion de l'entretien des arbres à
Source officielle1ère chambre
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. / Les essences suivantes sont interdites ; thuyas, lauriers ". 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
composés d'un minimum de deux strates ; des arbres situés dans un espace paysager à protéger seront abattus, le nombre d'arbres de haute tige diminue, le cœur d'îlot sera artificialisé, des haies de laurier
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des mémoires, enregistrés le 20 mai 2021, 9 novembre 2021, 27 juin 2022, 12 juillet 2022 et 29 février 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, Mmes C D, Marie-Laure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200989_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. / - Arbres de catégorie 2 - arbres de moyenne et petite taille et arbustes : caroubiers, jacarandas, oliviers, lauriers, yuccas, argrumiers, etc. " et " Un arbre de haute futaie est un arbre qui s'élève
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303445_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
prairie parsemée de quelques arbres d'agrément (épicéa, palmier, agrumes) disposés en périphérie de la construction, que les limites du terrain sont complantées d'épaisses haies (cyprès au Nord et lauriers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
prairie parsemée de quelques arbres d'agrément (épicéa, palmier, agrumes) disposés en périphérie de la construction, que les limites du terrain sont complantées d'épaisses haies (cyprès au Nord et lauriers
Source officielle