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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
67eed487b848dd6814c5ef6e
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [Z] [M] demeurant [Adresse 5][Adresse 3] ayant élu domicile C/ Me [G] [K], Commissaire de Justice - [Adresse 1] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura
Source officielle2ème Chambre
697493bccdc6046d47889c65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a9c0bb2f8a66ca610fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640b5f5112d8edd0568e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GENERALI (Me Laura CABANAS) ; CPAM DES [Localité 6] () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame
Source officielle2ème Chambre Cab1
6696413cf5112d8edd057dfc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GENERALI (Me Laura CABANAS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie
Source officielleChambre 1-4
66878c9605d6f7f678d48e46
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GENERALI BIKE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Fabrice ANDRAC Me Laura CABANAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ
Source officielleChambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4626
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Isabelle FICI Me Laura CABANAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a86e4b5292aaa662aa0
29 avril 2024
29 avril 2024
AMV ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a920bb2f8a66ca60f47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157974e929a9d8fa4236
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’EQUITE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0157b74e929a9d8fa42ba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255b8d5cd4a87590f671
7 octobre 2024
7 octobre 2024
EQUITE (Me Laura CABANAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle MUTAME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e3342d338c20d30f6c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EQUITE (Me Laura CABANAS) ; Organisme MGEN () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier
Source officielleChambre des référés
67f81da3cf40727a00441005
9 avril 2025
9 avril 2025
L’EQUITE [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Camille POINAT, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES
Source officielleChambre 1-2
69cf700acdc6046d47f5211d
2 avril 2026
2 avril 2026
EQUITE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Laura CABANAS Décision
Source officielle2ème Chambre Cab2
69795200cdc6046d47eb6050
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[J] [V] (Me Cyril CASANOVA) C/ L’EQUITE SA (Me Laura CABANAS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172566d34da2cbdcd9c54
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bdaea9d5adc26061fe9d
9 avril 2025
9 avril 2025
ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie GENERALI Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laura
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aab4e0040aa3735df59
7 avril 2025
7 avril 2025
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
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