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9 résultats pour « Laure LAGORCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101345_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

M. et Mme E sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé 6, rue de la Frênaie à Lagord, cadastré section AB n°777. Par arrêté du 29 octobre 2018, le maire de Lagord a délivré à M.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203708_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné comme expert à l'effet de constater les désordres affectant le collège Niki de Saint Phalle à Nancy.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002680_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

avec garages et piscines qu'il avait déposée le 6 février 2020 et de division du terrain situé Chemin des Huguenots Quartier Saint Martin à Lauris ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lauris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201048_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

a délivré à la SCCV Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain sis 29 bis rue Chauveau Lagarde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003840_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

somme versée au cabinet d'ingénierie ; . 18 254,37 euros de frais d'avocats ; . 59 070 euros de frais de démolition et de remise en état des lieux ; . 33 000 euros devant être versés à la SCI Laurie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103196_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Defranc-Dousset, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinot-Lagarde, représentant

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TA

1ère Chambre

DTA_2100231_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

procès-verbal du 14 août 2020, plusieurs infractions au code de l'urbanisme et au plan local d'urbanisme de Morières-Lès-Avignon ont été constatées sur la propriété de Mme B située au 65, rue des lauriers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

BH B, l'EARL LAPORTE, l'EARL BERNADINE, l'EARL de TOURIN, l'EARL DES 2 PINS, la SCEA DOUCEURS D'AIRIAL, l'EARL de SALLES, la SCEA AP BIO AGRI PROGRESS, M. AC AT, l'EARL DE PATCHES, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303629_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaouën, - les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M.

Source officielle