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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527878_20251003
3 octobre 2025
Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2200437_20241106
6 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année 2015, la société Champagne Laurent-Perrier a versé la somme de 56 934 378 yens, soit 453 993,19 euros, à la société SUNTORY dans le cadre d'un contrat
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403959_20250109
9 janvier 2025
La commune soutient que : - A titre principal, la requête est irrecevable car M.
ORTA_2506467_20250320
20 mars 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
1ère chambre
DTA_2302493_20250703
3 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
2ème Chambre
DTA_2001197_20230530
30 mai 2023
Peuvent ainsi être autorisées les emplacements de tentes, de mobil-home et campings cars ()".
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300233_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 janvier 2023 et le 31 janvier à 11 h 47 et à 11 h 50, l'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association
DTA_2604932_20260309
9 mars 2026
entre lauréats ; l’arrêté attaqué est entaché d’un doute sérieux quant à sa légalité car il a été pris en méconnaissance de la vocation à nomination des lauréats des listes complémentaires en présence
étrangers JU
DTA_2501713_20250703
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris ; - et les observations de Me Lauret-Golanski, représentant M.
ORTA_2308162_20240209
9 février 2024
(Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure de lui
DTA_2510275_20250513
13 mai 2025
médecin dans la spécialité " pédiatrie ", ensemble la décision du 3 avril 2025 par laquelle il l'a invité à rechercher un poste en vue d'effectuer un parcours de consolidation des compétences, dans le cadre
ORTA_2502652_20250818
18 août 2025
février 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par le cabinet Katam Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure
2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
Par suite, la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant la parcelle cadastrée ZI 39 en zone humide. 13.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503264_20250825
25 août 2025
d'emplois, ce qu'il n'a pas fait ; par suite, la situation d'urgence qu'il invoque lui est imputable ; enfin, la candidate finalement recrutée est également lauréate du même concours que M.
Chambre 2
DTA_2100326_20230616
16 juin 2023
Laurent se prévaut des mêmes moyens que ceux qu'il a invoqués dans le cadre du recours pour excès de pouvoir dirigé contre cette sanction et enregistré sous le n° 2000219.
4ème Chambre
DTA_1905414_20230301
1 mars 2023
a refusé de lui rétrocéder les lots préemptés n°s 65, 67 et 108 sur la parcelle cadastrée section AS n° 264 située à Saint-Laurent-du-Var ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-du-Var de lui
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302093_20230629
29 juin 2023
Si la condition d'urgence est en principe constatée dans le cas du retrait ou du refus de renouvellement d'un titre de séjour, il appartient en revanche au requérant, dans les autres cas, de justifier
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301716_20230821
21 août 2023
et 17 et des terrasses attenantes sises sur le port de Saint-Laurent-du-Var.
1ère Chambre
DTA_2200735_20230928
28 septembre 2023
Mme A soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreurs de droit car d'une part l'administration ne peut imputer à un agent l'absence de service si elle a mis des obstacles matériels au bon
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