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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 1
DTA_2201707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lefèvre-Duval est rejetée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511384_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de Mme B...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512939_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308569_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de M. C, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206459_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504852_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Lefevre-Duval, conteste l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours renouvelable.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508008_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme C, qui a présenté sa requête sans ministère d'avocat, a été assistée par Me Lefevre-Duval, avocate commise d'office. En outre, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504856_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 14 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Lefevre-duval, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504918_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril et 15 mai 2025, Mme D, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403171_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'Etat le versement à Me Lefevre d'une somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508014_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin et 8 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512937_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203343_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022, présentée par Me Lefevre-Duval, pour M. B.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513628_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600426_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Au cours de l'audience publique du 13 mars 2026, Mme D... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302703_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A D, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602828_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel la préfète
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