Article 2 : La société Dufétel Energies versera au SMAV et à la société Lequette Energies une somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Lequertier, représentant la SCI Les Chemins de la Liberté.

Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022 sous le numéro 2212833, Mme B A C représentée par Me Lequerre Derbise demande au juge des référés du tribunal : 1°) de demander un complément d'expertise

B A, représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Nivet pour les requérants, de Me Lequertier pour la commune de Céret et de Me Bonnet pour M. et Mme F....

B A, représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A C B, représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, Mme A, représentée par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observation de Me Le Rouge de Guerdavid, représentant la société Hivory, et de Me Lequertier, représentant la

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Hayani se substituant à Me Garcia-Ducros pour la requérante et de Me Lequertier pour la commune de Cerbere.

A..., représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnet, substituant Me Esquirol, pour la société requérante et de Me Lequertier pour la commune de Saint Génis des Fontaines.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 11 octobre 2024, le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Dragages-Ports, représenté par Me Lequette et

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Valette pour la requérante et de Me Lequertier pour la commune de Fitou.

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Valette pour la requérante et de Me Lequertier pour la commune de Fitou.

A..., représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé, pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023 à 16 h 12, la SARL Nancy, représentée par Me Lequerre Derbise, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

ne constitue pas une limite séparative ; les façades en vis-à-vis doivent s’entendre comme les façades avec de larges baies vitrées, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; - les observations de Me Lequertier

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Lequertier, représentant la commune de Collioure.

A B, représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à