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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2004242_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à la SCI Lisa II une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100849_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
S'agissant du mécanisme de lissage : 9.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2218447_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. / () / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509131_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La requête a été communiquée à la commune de Limas qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2302032_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il soutient que : - les locaux 1, 2 et 3 ayant été aménagés avant 2017, les dispositifs de planchonnement et de lissage leur ont été appliqués ; pour le local 1, le pas de lissage est positif pour un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203257_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la responsabilité de la société LISEA : 4.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2202458_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
foncière au titre des années 2020 et 2021 est de 8 238 m², prendre la même valeur au titre de la surface pondérée 1970 et de la surface pondérée rectifiée la prive de l'application du planchonnement et du lissage
Source officielleJU2
DTA_2003336_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielle3ème chambre
DTA_2400234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401892_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans ces conditions, la SAS Groupe Carré n’a présenté qu’un moyen inopérant à l’encontre de l’imposition contestée.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400595_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En ce qui concerne le planchonnement et le lissage : 6.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100779_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il mentionne notamment que les cotisations de taxe foncière sont planchonnés et lissés.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100846_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il mentionne notamment que les cotisations de taxe foncière sont planchonnés et lissés.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
situés sur le même site ; - il convient d'exclure de la surface de ses locaux celle des rampes d'accès au toit-terrasse ; - l'application des mécanismes de neutralisation, de planchonnement et de lissage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304776_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305283_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2301488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette VL révisée est égale au produit de la surface pondérée d'un local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.
Source officiellePage 1 sur 17
SENAUX, Lisa, Marie Pierre, Carmen, Maguy
29/05/2026
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GONTIER, Lisa, Carmen, Camille
20/03/2026
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DE LA FUENTE, Lisa, Monica, Carmen
13/02/2026
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GONTIER, Lisa, Carmen, Camille
16/11/2025
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DE LA FUENTE, Lisa, Monica, Carmen
17/09/2024
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