Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2218541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme B soutient que : - la décision attaquée est illégale en raison de la fixation au sol du stand et de sa présence permanente ; - elle est illégale du fait de l'obstruction par le stand installé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504899_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un courrier enregistré le 10 décembre 2025, Me Ligas-Raymond demande au juge des référés à ce que la mission de l’expert soit modifiée selon ses dires.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504899_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E et autres, représentés par Me Ligas-Raymond, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert pour donner son avis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505168_20250806
6 août 2025
6 août 2025
2025 afin de l'autoriser à utiliser le parking Saint-James en tant que troisième emplacement de stationnement, autorisation qui lui avait été donnée par les précédentes conventions, et à installer un stand
Source officielle