CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 résultats pour « Louise MILBACH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2108538_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308590_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303923_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2121528_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 25 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Millischer, demandent au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201175_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Poinsignon, représentant la société

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308869_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

8 heures l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des articles pyrotechniques de catégories C1, F1, T1 et P1 sur le territoire des communes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303040_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, conseillère, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteur public, - les observations de Me Bleykasten, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102279_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104155_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B se présentait au service des urgences de la clinique des Trois frontières à Saint-Louis, gérée par le GHRMSA.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2106500_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Marriat, substituant Me Lerioux

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.