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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2108538_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e chambre
DTA_2308590_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.
Reconduite à la frontière
DTA_2303923_20230620
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2121528_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 25 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Millischer, demandent au tribunal, dans le dernier état
DTA_2201175_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Poinsignon, représentant la société
DTA_2308869_20250729
29 juillet 2025
8 heures l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des articles pyrotechniques de catégories C1, F1, T1 et P1 sur le territoire des communes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis
DTA_2303040_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, conseillère, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteur public, - les observations de Me Bleykasten, représentant
DTA_2102279_20231212
DTA_2104155_20220830
30 août 2022
B se présentait au service des urgences de la clinique des Trois frontières à Saint-Louis, gérée par le GHRMSA.
DTA_2106500_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Marriat, substituant Me Lerioux
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