Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A , représentée par Me Lucas Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 septembre

B..., représenté par Me Lucas Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a substitué une sanction d’exclusion définitive

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, l'association Nature'Hainaut, représentée par Me Lucas Dermenghem, demande au juge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, avocat de M.