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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202818_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En l'espèce, pour justifier d'un intérêt à contester l'acte en litige, la commune de Méreau fait valoir que le projet va accroitre le trafic routier sur son territoire, étant située sur l'axe Vierzon-Méreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306445_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206159_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205072_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Plus de 300mm d’eau seraient tombés en 10 heures dans un rayon de 10km et le débit du Merdeau et du Trapel aurait été 5 fois supérieurs aux capacités d’écoulement dans le village.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535403_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Article 2 : : L’État versera à Me Mériau une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205044_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Plus de 300mm d’eau seraient tombés en 10 heures dans un rayon de 10km et le débit du Merdeau et du Trapel aurait été 5 fois supérieurs aux capacités d’écoulement dans le village.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205126_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Plus de 300mm d’eau seraient tombés en 10 heures dans un rayon de 10km et le débit du Merdeau et du Trapel aurait été 5 fois supérieurs aux capacités d’écoulement dans le village.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301200_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305776_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207301_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Blay, substituant Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302692_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303265_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204421_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 juin 2022, 28 novembre 2024, 6 mai 2025 et 13 mai 2025 sous le n° 2204421, la société MBC, représentée par Me Méreau, demande au tribunal,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205543_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 juin 2022, 28 novembre 2024, 6 mai 2025 et 13 mai 2025 sous le n° 2204421, la société MBC, représentée par Me Méreau, demande au tribunal,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105805_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602952_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Méreau, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 17 avril 2026 à 10 h.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2312537_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mériau, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303480_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, M.
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