AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle Collinet-Marchal, Anne-Sophie Vérité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Linselles a subordonné
Source officielleChambre 1
DTA_2201099_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203215_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représentés par la Selarl Société Pascal Nakache, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative tant en leur nom propre qu'en qualité
Source officielleYves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE - Marion CALMELS Société Civile Professionnelle d'avocats inter-barreaux à Lille - Paris - Montpellier - Bordeaux
29/11/2024
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YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLLINET-MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE
08/02/2012
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YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLLINET-MARCHAL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE
11/10/2009
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YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL ET FLORENCE MAS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE
09/10/2009
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