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4 résultats pour « MARCHAL Natacha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508441_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209538_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle Collinet-Marchal, Anne-Sophie Vérité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Linselles a subordonné

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201099_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203215_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A, représentés par la Selarl Société Pascal Nakache, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative tant en leur nom propre qu'en qualité

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE - Marion CALMELS Société Civile Professionnelle d'avocats inter-barreaux à Lille - Paris - Montpellier - Bordeaux

SIREN 318686672Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/11/2024

Voir →

Modifications diverses

YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLLINET-MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

SIREN 318686672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

08/02/2012

Voir →

Modifications diverses

YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLLINET-MARCHAL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

SIREN 318686672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

11/10/2009

Voir →

Modifications diverses

YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL ET FLORENCE MAS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

SIREN 318686672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

09/10/2009

Voir →