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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600495_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représentée par Me Millot, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603578_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Millot, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 octobre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2419334_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière ; - les observations de Me Millot, avocate commis d'office, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420020_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Millet, greffier d'audience, M. Gracia a lu son rapport et entendu - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402045_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A E, représenté par Me Florence Monteret-Amar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son

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TA

6ème Chambre

DTA_2305675_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, signataire de la décision en litige, disposait par un arrêté du 28 décembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

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