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DÉCISION / ECLI

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2002334_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2001517_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

procédure suivante : Par une ordonnance du 28 juillet 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune d'Istres et la métropole Aix-Marseille-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par suite, les conclusions présentées par la commune d'Istres et la métropole d'Aix-Marseille Provence, relatives aux dépens, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401908_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 20 mars 2023, Mmes C, Isabelle, Magalie et Pascale B et MM.

Source officielle