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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les requêtes présentées respectivement par la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres et par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201168_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les requêtes présentées respectivement par la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres et par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504299_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution du permis modificatif tacite délivré le 14 septembre 2025 par le maire de la commune de Fort-Mahon-Plage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201581_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, il justifie avoir travaillé en qualité de maçon carreleur depuis 2013 et avoir été bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet avec la société FetJ MACONNERIE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200906_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, il justifie avoir travaillé en qualité de maçon carreleur depuis 2013 et avoir été bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet avec la société FetJ MACONNERIE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dans l'attente, sont également prévus, des travaux d'écrêtement et de reprises ponctuelles d'éléments de maçonnerie, ainsi que la pose éventuelle d'étais complémentaires.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue René Masson
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608026_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a assignée à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire de la ville de Paris à l’adresse déclarée par Mme B... (121 rue Manin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200184_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
travaux d'aménagement en cause ne s'apparentent pas à des travaux à la charge du bailleur mais entrent dans le champ des travaux à la charge du preneur pour les besoins de l'exploitation commerciale du manoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2002136_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D a été admis à l'EHPAD public " Manon des sources ", situé au Beausset, le 16 août 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201458_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
famille de son épouse vit en France et sa fratrie a la nationalité française ; il s'est inséré dans la société française en disposant de son propre compte bancaire et d'une promesse d'embauche en tant que maçon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300075_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
famille de son épouse vit en France et sa fratrie a la nationalité française ; il s'est inséré dans la société française en disposant de son propre compte bancaire et d'une promesse d'embauche en tant que maçon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ils soutiennent que le mur de clôture de la SCI Manon fait l'objet de désordres et surtout menace de s'effondrer dans la cour.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407419_20250214
14 février 2025
14 février 2025
2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Marseille, a étendu le périmètre de l'expertise au bâtiment résidence Adoma, impasse Jolie Manon
Source officielle4ème chambre
DTA_2103197_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Céline et Manon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506833_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, impasse Jolie Manon à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407419_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, réduit le périmètre de l'expertise en ce qui concerne le bâtiment résidence Adoma, impasse Jolie Manon à Marseille (13003).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505065_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
(234 B), impasse Jolie Manon à Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303176_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202547_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Si les requérants soutiennent que la parcelle d'assiette du projet est visible depuis le deuxième étage du manoir de Vitanval et que le bâtiment voisin du projet est visible à l'œil nu depuis le manoir
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