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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206398_20230109
9 janvier 2023
la procédure de passation de ce marché.
ORTA_2601443_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, la commune de Baden, représentée par Me Rouhaud, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215532_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, et deux mémoires, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 2 novembre 2024, la société Badet Clément et Cie, représentée par Me
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307173_20240129
29 janvier 2024
règlement de consultation ni aucune clause contractuelle applicable au marché n'imposait que tous les établissements de la société soient accrédités. 6.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201241_20230112
12 janvier 2023
de 5 166,22 euros, au titre du solde du lot serrurerie du marché de réhabilitation du stade José Bade. 2°) de condamner la commune de Capesterre de Marie-Galante à lui verser une somme de 2 000 euros
2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet
ORTA_2311330_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Badet Clément et cie, représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501399_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 mars 2025, le 3 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, la société Jacques Dubois, représentée par Me Enault, demande au tribunal
3ème Chambre
DTA_2305708_20250410
10 avril 2025
conditions de travail de l'établissement de Bassens.
DTA_2305709_20250410
santé, sécurité et conditions de travail de Bassens.
DTA_2305711_20250410
Ensuite, ses parts de marché en huiles de marques distributeurs sont passés de 37% en 2020, puis 31% en 2021 et enfin à 29% en 2022 du fait d'une diminution des commandes par les enseignes du marché de
DTA_2305712_20250410
DTA_2600378_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, un mémoire en réplique enregistré le 2 mars 2026 et un mémoire et des pièces enregistrés le 11 mars 2026, ce dernier mémoire
9ème chambre
DTA_2305184_20260306
6 mars 2026
des biodiesels, en passant, sur le marché français, de 74% de part de marché en 2010 à 38% en 2020 et 27% en 2021, et, sur le marché européen, de 14% de part de marché en 2015 à 7,5% en 2021.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2118784_20230612
12 juin 2023
Par un courrier du 13 juillet 2021, l'université Paris II Panthéon-Assas a informé la société B-Led Group de l'attribution du marché à la société Manganelli Technology.
DTA_2305182_20260306
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407850_20240828
28 août 2024
A E et Mme B E, accompagnés de leur deux enfants nés en 2019 et 2009, de quitter les lieux en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement qu'ils occupent, 30 chemin du Bassens, appartement A20 au 3ème
DTA_2305707_20250410
DTA_2305710_20250410
DTA_2305181_20260306
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