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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302714_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
le juge des référés précontractuel un ordre de service n° 1, signé le 19 avril 2023 par le maire, dans lequel il est mentionné que le titulaire du marché est la société Marc Electricité, que le marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient que : - le lot n° 4 " Couverture zinc - étanchéité " du marché de travaux, confié à la société Richard Marc et fils, a été résilié de plein droit ; - la résiliation de ce marché constitue
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202233_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le 13 mars 2023, le juge des référés a mis en demeure le cabinet d'études Marc Merlin de produire ses observations dans un délai de quinze jours en application de l'article R. 612-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304177_20240226
26 février 2024
26 février 2024
; -lors de l'entrée dans le bureau de vote, elle a chuté en raison de l'absence de signalisation de deux marches ; -la compagnie d'assurances de la commune de Saint-Nazaire n'a pas donné suite à sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2201447_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ces conditions, la commune de Saint-André est fondée à soutenir que l'offre de la société La Mare Espaces Verts était irrégulière.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303950_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - les Hôpitaux de Saint-Maurice n’ont pas respecté les exigences de l’article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché et celles issues des articles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215344_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La société Huang Marc marque exploite dans la commune d'Aubervilliers un débit de boissons sous l'enseigne " Le Malibu ", dont le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé par arrêté du 5 octobre 2022 la fermeture
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300372_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Français " la société La Mare Espace Verts se prévaut de l'acte spécial de sous-traitance passé le 29 mars 2012 entre la société BBOI et elle-même, accepté et signé par le maire de Sainte-Suzanne, d'un
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300966_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le lot N du marché concerne notamment le secteur de l'Espérance à Sainte-Marie, qui comporte des routes sinueuses à forte pente, et la desserte des écoles de ce quartier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205413_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
à un taux de marge nette de 1,65 % réalisé, en moyenne, par la société Éveha les quatre années antérieures au marché.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404601_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que l'immeuble situé 10 rue Saint A lieu-dit " Ferrage Saint Marc ", section cadastrée AH 141 à Saignon (84400) et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500981_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de l'UFR Simone Veil-santé de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines le 19 novembre 2025, portant refus d'inscription en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500983_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de l'UFR Simone Veil-santé de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines le 19 novembre 2025, portant refus d'inscription en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500985_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de l'UFR Simone Veil-santé de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines le 19 novembre 2025, portant refus d'inscription en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500987_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de l'UFR Simone Veil-santé de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines le 19 novembre 2025, portant refus d'inscription en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500992_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de l'UFR Simone Veil-santé de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines le 19 novembre 2025, portant refus d'inscription en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de l'UFR Simone Veil-santé de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines le 19 novembre 2025, portant refus d'inscription en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, architecte, était membre d'un groupement conjoint d'entrepreneurs dont la société Saint-Landry était le mandataire à la date de résiliation du marché litigieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203700_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ferme, et dès lors que son offre a également été moins bien notée que celle de l’INRAP sur le volet technique ; - le montant demandé est disproportionné au regard du taux de marge nette de la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216099_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La société Huang Marc exploite dans la commune d'Aubervilliers un débit de boissons sous l'enseigne " Le Malibu ", dont le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé par arrêté du 5 octobre 2022 la fermeture
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