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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502431_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme C A, née B, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de
ORTA_2301050_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de
ORTA_2502507_20250527
27 mai 2025
D A, représenté par Me Njem Eyoum, demande : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la notification de sortie de son lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile du 10 avril 2025 émise par l'Office
ORTA_2502508_20250527
1 ère Chambre
DTA_2404279_20250204
4 février 2025
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Njem Eyoum, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505122_20260407
7 avril 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Njem Eyoum, pour Mme B....
DTA_2501597_20250826
26 août 2025
Minne, président de chambre ; - et les observations de Me Njem Eyoum, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge Unique 1
DTA_2400369_20240306
6 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 29 février 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Njem Eyoum, pour M.
ORTA_2503205_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 mars 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation
DTA_2500484_20250506
6 mai 2025
B C, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire