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50 résultats pour « Marianne Njem Eyoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00410_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502431_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme C A, née B, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00352_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

B, représenté par Me Ernestine Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00353_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Ernestine Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00999_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02081_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, représenté par Me Ernestine Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

671b35b22edfb0b58c05f08e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

671b35b22edfb0b58c05f092

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Nord , - à Me Ernestine marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f2d0615aeec3d9692389b8

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Me Ernestine marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

671b35b22edfb0b58c05f094

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[K] [I] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN étant présent au

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f2d0615aeec3d9692389ba

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Ernestine marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6597ac07ade3490008c312d4

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Morbihan, - à Me Ernestine Marianne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00950_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

671b35b22edfb0b58c05f096

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE, - à Me Ernestine marianne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01635_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f434ffcdc6046d472cc3d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Ernestine marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1ebacdc6046d47e0a223

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Ernestine marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6597ac0bade3490008c312d6

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire , - à Me Ernestine Marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd99

Appel

31 août 2023

31 août 2023

NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6597ac03ade3490008c312d2

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à Préfet de Seine-Maritime, - à Me Ernestine Marianne

Source officielle

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