Une mise en demeure a été adressée le 27 octobre 2021 à la SELAFA MJA (en la personne de Me Julia Ruth et de Me Marie Danguy), liquidateur judiciaire de la société Ecodiag Ingénierie, qui n'a pas produit

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, à la société Mandataires Judiciaires Associés "MJA" et à Me Marie Danguy, en leur qualité de liquidatrices

des mémoires en défense enregistrés les 25 août 2020, 11 octobre 2021, 25 octobre 2021 et 14 juin 2022, la société MJA - Mandataires judiciaires associés, prise en la personne de Me Julia Ruth, et Me Marie

présent jugement sera notifié à la société " Société Girondine d'Equipement ", à la communauté d'agglomération Alès agglomération, à la société publique locale Alès Cévennes, à la Selafa MJA et à Me Marie

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 mai 2019, 18 février 2020 et 9 décembre 2022, Me Danguy, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à

Par un arrêté du 20 mars 2023, le maire de la commune de Dangy ne s’est pas opposé à la réalisation de ces travaux.

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 19 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 26 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

A... demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 26 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

Par un courrier du 27 mars 2024, l’adjoint au maire de la commune de Bègles a indiqué à Mme B...

C... demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 26 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

A... demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 19 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

C... demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 26 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

a implicitement refusé de lui communiquer des documents ; 2°) de condamner la commune de Lesparre-Médoc à lui verser la somme de 550 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) d'enjoindre au maire

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 26 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, la commune d'Arcachon, représentée par Me Danguy, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, M.

A B, représenté par Me Danguy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le directeur du centre régional et des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le syndicat médocain pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICOTOM), représenté par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et