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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301633_20250704
4 juillet 2025
B I, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de Lauris a délivré un permis de construire à Mmes C et Marie-Josée D, ensemble
2ème chambre
DTA_2400455_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Lacassagne, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.
DTA_2201150_20241128
28 novembre 2024
Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de la commune de Sassay lui a délivré le permis sollicité.
DTA_2303257_20260108
8 janvier 2026
A... n’a été formé que le 3 août 2023 et le premier recours gracieux le 11 mars 2022. Ainsi, ils ont été présentés tardivement et sa requête n’est, par suite, pas recevable.
DTA_2304863_20260108
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou
DTA_2305234_20251211
11 décembre 2025
La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
DTA_2301237_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M. A...
DTA_2201244_20250320
20 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
DTA_2301278_20250403
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204238_20250515
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
DTA_2403201_20251211
Il a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
DTA_2301947_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M. D...
DTA_2202483_20250320
Par arrêté du 19 mai 2022, le maire d'Anet a fait opposition à cette déclaration préalable.
DTA_2403266_20250723
23 juillet 2025
A B, premier adjoint au maire.
DTA_2500329_20250925
Par ordonnance du 2 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2203349_20250403
Par un courrier du 30 mai 2022, M. A a formé un recours gracieux contre cette délibération, rejeté par Orléans métropole le 27 juillet 2022. M.
DTA_2301897_20260108
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2023 et le 27 juillet 2024, M. G... D...
DTA_2303223_20260205
5 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 13 mars 2024, l’université d’Orléans conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2201311_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n° 2203531 le 6 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et deux mémoires enregistrés le 7 novembre 2022 et le 1er
DTA_2300485_20251211
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce
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