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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300107_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la Sarl Strabo représentée par Me Marie-Françoise Casadei-Jung, demande au juge des référés de : 1°) suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406497_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024 à 12h21, la commune de Saint-Brévin-les-Pins représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102268_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2022 et un mémoire déposé le 14 septembre 2022, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114139_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
2021 et le 31 mars 2021 ; / b) D'une interdiction d'accueil du public au cours d'une ou plusieurs périodes comprises entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2204176_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A a chuté dans une bouche d'égout alors qu'il circulait à pied sur la rue de la mairie à Saint-Jean-de-Braye (Loiret).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204016_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu : - la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un courrier daté du 2 mai 2023, Mme B... et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un courrier daté du 2 mai 2023, M.
Source officielle