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4 résultats pour « Marie-Laurence GINESTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Istres et la métropole Aix-Marseille-Provence, représentées par Me Siffre, demandent à la juge des référés : 1°)

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501294_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

d’excès de vitesse n° 6083645584 du 13 mai 2023 ainsi que la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral ; 3) de mettre à la charge de l’Etat ou, à défaut du préfet de la Seine-et-Marne,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300475_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C A B, représenté par Me Ginestal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 du préfet de l'Yonne ayant rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au profit

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