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9 résultats pour « Marie-Line PABAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003732_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

projet de plan local d'urbanisme de Sainte-Pazanne est entachée d'une erreur d'appréciation. 11.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309407_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Postérieurement à la décision attaquée il s'est marié en octobre 2023 avec sa concubine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301800_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Une rachianesthésie lui a été posée à 12h00, mais la perfusion de Pabal a été malencontreusement branchée à 12h08, avant le début de la césarienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406859_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B C représentée par Me Payan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414222_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

date de la décision attaquée, ne sont pas suffisants pour établir le lien de famille des intéressés par la possession d’état.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200789_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2022 et le 2 janvier 2023, M. H... Q... F... et M. C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300850_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les époux D sont propriétaires d'une maison ancienne dans la commune de Caromb, sis au 99 rue de la Payanne et située en contrebas d'une parcelle appartenant à cette commune.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301878_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2023, le 28 mars 2024 et le 25 février 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201366_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Aux termes d'un protocole transactionnel conclu le 13 mars 2020, le SIL a accepté de lever la totalité des réserves émises au moment de la réception, en contrepartie de la fixation du solde restant dû

Source officielle