Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303382_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Smile club et Club la Plage, gérées par la même personne, exploitent respectivement les débits de boissons le « Joy », anciennement le « Smile », situé 3 rue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303356_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Me Maricourt, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 mars
Source officielle7ème chambre
DTA_2106508_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 11 mars 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106828_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - l'instruction ministérielle n°94-049 JS du 7 mars 1994 ; - l'instruction ministérielle DS/DS2/2020/200 du 17 novembre 2020 relative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207524_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Marmier, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, mandatée par le maire de Mantes-la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU2
DTA_2401208_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les sociétés Altixia Commerces et Altixia Cadence XII sollicitent la réduction de la valeur locative de la boutique à usage de vente de boissons dont elles sont propriétaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 mai 2021, le 15 février 2022 et le 27 octobre 2023 (non communiqué), M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2021, les 11 février, 28 juillet, 3 novembre et 23 décembre 2022 et le 9 mars 2023, la société Delta Construction, représentée par la SCP Bayle-Joly
Source officielle2ème chambre
DTA_2203383_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022 sous le numéro 2203383, et quatre mémoires, enregistrés les 17 mars 2023, 2 mai 2023, 1er juillet 2023 et 9 octobre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502988_20250806
6 août 2025
6 août 2025
la plus grande part de son chiffre d'affaires, met en péril son activité économique déjà fortement compromise par les deux fermetures de mai 2023 et mars 2024 ; le manque à gagner correspondant à cette
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
juillet 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 20 août 2024, et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2025 et 22 mai
Source officielle