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3 résultats pour « Marina PINA »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Chambre 2

DTA_2100717_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

De plus, Mme A justifie de l'acquisition d'une pince pick up pour un montant de 9 euros. 5.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200376_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. - et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903237_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le bilan radiologique effectué en 2016 présente quelques remaniements arthrotique avec lipping marginal au niveau dorsal inférieur avec quelques pincements discaux.

Source officielle