Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berthier, demande au tribunal l'annulation de l'ordonnance de taxe du 14 septembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 février 2025, Mme B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Guglielmetti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande du 16 août 2022, par laquelle il a refusé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Berte, représentant M. A, assisté de M.

G..., représentées par Me Berthier, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d’extension présentée à leur encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de leur donner acte de leurs protestations

à Bizanos, l'IME le Nid marin à Hendaye et l'IME Francis Jammes à Orthez, pour la période du 19 novembre 2020 au 31 août 2024, en précisant que les parents B demeuraient libres de contacter tout autre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2025 et 18 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

immédiates et irréversibles à l'environnement et au milieu naturel, dont la sensibilité et la fragilité sont établies ; les risques de pollutions affectant la qualité des eaux littorales et la faune benthique

Sur la compatibilité avec le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) : - il est incompatible avec le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de la sous-région marine Manche Mer du Nord.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Mo Déco, représentée par Me Berrebi-Ansellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021

la Baie de Saint-Brieuc, ce qui démontre directement l'importance de l'eutrophisation qu'elle subit ; - les données de l'Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB) indiquent que la faune benthique