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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403316_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 2
DTA_2400517_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526278_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Loison, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525973_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Loison, avocate commise d’office représentant M. B..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525976_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Loison, avocate commise d’office représentant Mme A..., assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526166_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Loison, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2401698_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehman, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501102_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
règlement du plan local d'urbanisme n'est pas méconnu ; le terrain ne se situe pas dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, non communiqué, les sociétés Dekra Industrial et XL Insurance Company SE, assureur de la société Dekra Industrial, représentées par Me Loctin,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406359_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, les sociétés Dekra Industrial et XL Insurance Company SE, assureur de la société Dekra Industrial, représentées par Me Loctin, demandent au juge
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 juin et 20 décembre 2024 et les 29 janvier, 4 avril, 23 avril et 20 mai 2025, la commune de Nancy, représentée par Me Loctin, conclut : à titre principal
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
BET IDA 76, Revnor, Lours et Lucas Reha, de Me Gray, représentant les sociétés Eiffage Energie Systemes Clevia Est, Eurosept et BET B, de Me Thuyllaux, représentant la société Hervé thermique, de Me Loctin
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2019, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, conclut : - Au constat qu'aucune demande n'a été formée à son encontre par la commune
Source officielle