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5 résultats pour « Marine RAIMBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107554_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A, et de Me Raimbault, substituant Me Boucher, représentant la commune de Marigné-Laillé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300550_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

du code précité, la condition d'urgence est présumée satisfaite ; - le permis en litige est contraire aux dispositions de l'article B.II du règlement du plan de prévention du risque de submersion marine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203994_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire en défense commun, enregistré le 14 octobre 2022, Bordeaux Métropole et son assureur, la société Allianz, toutes deux représentées par Me Clément Raimbault, déclarent ne pas s'opposer à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303564_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Clément Raimbault, demande l'extension de l'expertise à la société Regaz et à la société Foncière Atrium

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304652_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Clément Raimbault, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à M. E L et à M. F G.

Source officielle