Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Génie civil ; - SAS Société Guintoli ; - NGE fondations SAS ; - Société Allianz Iard assureur de NGE Fondations, NGE et Guintoli ; - Sol essais études géotechniques ; - SMA Courtage, assureur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(128,38 NGF au plus bas) et la toiture à 144,9 NGF ; - il méconnaît les dispositions de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que les plans de façade démontrent que la façade
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305626_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Régie eau d'azur, à la société Degremont France, à Suez services France, aux sociétés Fayat energie services, Razel bec, Triviero construction, Nge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la société Razel-Bec, représentée par Me Marion Pieri, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ses plus expresses protestations et
Source officielle