CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Marion PARTOUCHE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2220538_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212158_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106152_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Trois Lucs, la chaussée, à la date de son accident, était " couverte de boue, sable, glaise et () de plus le nettoyage au moyen de jet d'eau ne fai[sai]t qu'aggraver la situation, le tout se répandant partout

Source officielle