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4 résultats pour « Marjane GHAEM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300022_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B A, représenté par Me Marjane Ghaem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2022/110 du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300023_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Marjane Ghaem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2022/92 du 18 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300093_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Marjane Ghaem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2022/109 du 26 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400693_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024 et un mémoire enregistré le 12 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ghaem Marjane demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle