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10 résultats pour « Marjorie BACONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2300952_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les biens dont elle est propriétaire à Saint-Paul, rue Marthe Bacquet

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2300953_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les biens dont elle est propriétaire à Saint-Paul, rue Marthe Bacquet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102530_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B et Mme C demandent la majoration du prix de cession du bien immobilier en cause à hauteur de la somme de 6 615,47 euros à raison de deux factures établies par l'entreprise Bacouel pour la réalisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401856_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le requérant soutient que le retrait entre le balconnet du 6ème étage implanté sur la façade côté rue est inférieur au minimum requis par ces mêmes dispositions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200727_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

proposés par la SARL La Friterie, notamment le sandwich froid traditionnel, et en guise d'accompagnement d'autres produits, comme les aiguillettes, l'assiette de charcuterie, la fricadelle ou les bâtonnets

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401389_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 125-9 du même code : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 125-8, le taux prévu pour les troubles indemnisés sous forme de majoration aux guides-barèmes mentionnés

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303630_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lorsqu'elle est assortie de la majoration prévue à l'article L. 133-1 du code, la pension a également pour objet la prise en charge des frais afférents à l'assistance par une tierce personne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202387_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

la voie endoscopique de la tumeur ; - le 5 novembre 2018, il a subi une tumorectomie par laser et a été traite par antibiotiques ; - le 7 janvier 2019, un scanner a été réalisé retrouvant une majoration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002694_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de la vessie sur une longueur de 20 centimètres et à proximité du méat urétral gauche qui n'a pas été identifié en dépit de sa longueur anormale, de la présence de la sonde vésicale ainsi que d'un ballonnet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302098_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Baronet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 220 605 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis ; 2°) de mettre à la

Source officielle