CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Martin DANNAUD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403624_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, représenté par Me Martin Dannaud, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n°2402282

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307847_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302145_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109916_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La rapporteure, J-K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2103330_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : La société Entreprise Martin, la société Atelier Baie de Cancale Architecture et la SELAFA MJA (prise en la personne de Me Julia Ruth et Me Marie Danguy) liquidateur judiciaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105914_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté, en dernier lieu, par Me Martin Darnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle