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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème chambre

DTA_2407387_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2024 et le 13 février 2025, la société BFF Bank, représentée par Me Matteo Rossi, demande au tribunal : 1°) de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407400_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2024 et le 7 novembre 2025, la société BFF Bank Spa, représentée par Me Matteo Rossi, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304794_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

un mémoire enregistré le 23 août 2023, le recteur conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'à la suite de la médiation organisée entre les parties, il a été fait droit au 2ème vœu d'orientation de Mattéo

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2013294_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

introductive d'instance et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 décembre 2021, la société Banca Farmafactoring S.p.A., société bancaire de droit italien représentée par Me Matteo

Source officielle