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7 résultats pour « Mathieu DULUCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302029_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., - et les observations de Me Dubecq représentant la commune de Pourrières. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 avril 2023, le maire de Pourrières a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202314_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Brignoles, et de Me Bedahane, substituant Me Angrand, représentant la société ETHIAS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300872_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant les requérants, également présents, - et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500732_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Germain-Morel, représentant les requérants, - les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Pourrières, - les observations de Me Cagnol

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500733_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Germain-Morel, représentant les requérants, - les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Pourrières, - les observations de Me Cagnol

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303852_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400036_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

Source officielle