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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304918_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305692_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304762_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

le fondement des dispositions de l’article L. 214-4 du code de l’environnement, à l’abrogation de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau délivrée pour l’aménagement du golf de Villeneuve-de-la-Raho

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304976_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304977_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401301_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304761_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Cette autorisation a été transférée à la société d’aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304847_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Cette autorisation a été transférée à la société d’aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403632_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prorogé, pour une durée de cinq ans, son arrêté du 24 janvier 2019 déclarant d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401144_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305689_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305690_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500199_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

son exposition aux rayonnements ionisants ; l’AIEA n’a validé qu’une méthodologie et nullement les résultats de l’étude invoquée ; le CIVEN ne dispose d’aucune donnée spécifique pour la commune de Mataiea

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102608_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

+ FO) ou en (radio uniquement) ou en (FO uniquement) ", exprimant dès lors expressément une possibilité de choix alternatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500480_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C D, représenté par la SCP Colomès-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402466_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... ayant résidé en Polynésie française à Punaauia, Mataiea, Tureia et Takaroa de 1967 à 2023 et étant décédée d’un cancer primitif des ovaires, elle remplit les conditions définies par la loi n° 2010

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300894_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C D, représenté par la SCP Colomes Mathieu Zanchi Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise, qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901579_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

manque de fiabilité et de pérennité du système, la défaillance des matériaux installés, notamment des switches, les défauts de conception du système de vidéoprotection, notamment l'inversement de liens radio

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403548_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

le maire de la commune de La Garde s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 083 062 24 60196 déposée le 28 juin 2024 en vue de la réalisation d’un pylône avec faux cyprès supportant des antennes radio

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200204_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme D, née le 10 avril 1986, souffre d'un lymphome B diagnostiqué en 2019, qui figure sur la liste des maladies radio-induites annexée au décret du 15 septembre 2014.

Source officielle

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