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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2215802_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... et au rectorat de l’académie de Versailles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306424_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 9 septembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société civile immobilière SCI Lou Calen Retreat, représentée par Me Guin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 6 mars 2026, la société Lou Calen Retreat a produit ses observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En outre, il ressort des statuts produits que la société par actions simplifiée Lou Calen Retreat a pour objet l’exploitation à des fins d’hôtellerie et d’accueil touristique des biens acquis, gérés et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302005_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment des calculs opérés par les services du rectorat de Montpellier et qui ne sont pas sérieusement contestés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516327_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
laquelle le recteur de l’académie de Versailles a implicitement confirmé son refus de lui communiquer son dossier administratif individuel et le dossier médical qui y est lié ; 2°) d’enjoindre au rectorat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
a émis un avis favorable à ce que sa fille soit scolarisée au lycée Marcelin Berthelot ; - la décision du rectorat méconnaît l'intérêt supérieur de sa fille protégé par la convention internationale
Source officielle3ème chambre
DTA_2205581_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, la conseillère juridique du rectorat a adressé un courriel le 27 avril 2022 aux services du rectorat afin que M. A puisse bénéficier de rendez-vous avec la psychologue du travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302095_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort cependant des pièces du dossier que, M. A...
Source officielle7ème chambre
DTA_2408885_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502509_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2025, le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, représenté par son recteur en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500084_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, représenté par son recteur en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311186_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du 10 janvier 2023 comporte des appréciations erronées sur sa manière d'enseigner, alors que les évaluations antérieures étaient toutes positives, de même que l'appréciation de sa tutrice, dont le rectorat
Source officielle7ème chambre
DTA_2304402_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404967_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309734_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente. Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302153_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
a méconnu l’article R. 131-11-6 du code de l’éducation ; - son fils entend suivre 19 heures d’entrainement au tennis par semaine et dispose de bonnes aptitudes en la matière, ainsi, il lui est impossible
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103490_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 2 500 euros
Source officielleChambre 1
DTA_2200231_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () / 4° Retirent () une décision créatrice de droits ; () ".
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