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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300418_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un arrêté du 9 janvier 2023, dont elle demande l'annulation, le maire de la commune de Malbrans a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Adour Madiran ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Adour Madiran de classer la parcelle B 297 située à Mingot en U1D, ou à tout le moins en
Source officielle2ème chambre
DTA_2201266_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2201267_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2201268_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2201418_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2200479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2201004_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2300073_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2300251_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la société Free mobile conclut au rejet des conclusions afin de non-lieu à statuer sur sa requête de la commune de Saint-Mathurin.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108466_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 10 décembre 2021 et 17 janvier 2022, le syndicat français des ostéopathes, représenté par Me Mathran, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317407_20240227
27 février 2024
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Mathurin en date du 18 juillet 2023 est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401261_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la charge de l'État le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401459_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513788_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La requête a été communiquée à l’EPHAD Mathurin Fouquet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500739_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207126_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'EHPAD Les Mathurins est condamné à verser à Mme A la somme provisionnelle de 34 940 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600295_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400312_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Mathurin-Kancel la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
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