Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400591_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par son maire, ayant pour avocat la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, donne acte du désistement de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303660_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par son maire, ayant pour avocat la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, donne acte du désistement de
Source officielle8ème chambre
DTA_2202695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C a été recruté finalement sur un poste de responsable d'agence à Lille et non à Buc ; - les employés du groupe Nicollin avec lesquels M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B Rifad, au département de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202994_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202695_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B C, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009524_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, l'association AS Paris, représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par
Source officielle