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TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201747_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205822_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302444_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Guermjiac substituant Me Pellequer représentant la requérante, et de Me Quere représentant les sociétés Escota et RSA.

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