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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603509_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026 sous le n° 2603509,und, représenté par Me Matuszac, demande au juge des référés : - d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025342_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, et de Me Mer, représentant la commune de Mauzac. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104057_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un arrêté du 24 mars 2021, le maire de la commune de Mauzac-et-Grand-Castang a refusé de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305687_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., écroué depuis le 17 mars 2011, est incarcéré au centre de détention de Mauzac depuis le 29 novembre 2022.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326702_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son transfert de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré vers le centre de détention de Bédenac ou le centre de détention de Mauzac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100626_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, né le 21 février 1975, a été incarcéré au centre de détention de Mauzac du 3 avril 2019 au 12 novembre 2020.
Source officielleChambre 3
DTA_2300570_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
F..., représentée en dernier lieu par Me Matuszak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du 5 décembre 2022 rendue par le jury désigné par le recteur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600705_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à son transfèrement vers le centre pénitentiaire de Mauzac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508268_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du directeur adjoint du centre de détention de Mauzac prise à l’issue de la commission pluridisciplinaire unique (CPU) du 12 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302379_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, détenu au centre de détention (CD) de Mauzac a, dans le cadre d'un rapprochement familial, sollicité son transfert au centre de détention de Bedenac (17).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205313_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B soutient que son motif d'incarcération est erroné, que rien n'a changé à la suite de sa demande au greffe du centre de détention de Mauzac et qu'une sûreté automatique pour un motif faux lui porte préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301636_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En se bornant à faire valoir que ses filles vivent avec leurs mères à 170 kilomètres du centre de détention de Mauzac où il est incarcéré, et que les conjoints de ces dernières s'opposent à ce qu'elles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302193_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé de faire droit à sa demande de transfert du centre de détention de Mauzac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517691_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
annuler la décision du 29 mars 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d’ordonner son transfert de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré vers le centre de détention de Mauzac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326990_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'ordonner son transfert de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré vers le centre de détention de Bédenac ou le centre de détention de Mauzac
Source officielle3ème chambre
DTA_2304795_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Loca Metz, représentée par Me Matuszak, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Saint-Martin-de-Ré ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'ordonner son transfert vers le centre pénitentiaire de Bédenac ou, subsidiairement, vers les centres pénitentiaires de Mauzac
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2020 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages de Bergerac, Tuillières et Mauzac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306106_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Seyssel, et Mme A de l'agence immobilière ORPI s'occupant de la " succession MATUSKA ",
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302483_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C A, écroué depuis le 18 avril 2002, a été réécroué au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan depuis le 16 mars 2023 à la suite de son évasion du centre de détention de Mauzac le 13 mars 2023.
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