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78 résultats pour « Maud BONDIGUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300242_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Lambert Frères, représentée par la Selarl Bondiguel et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105896_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 mai 2021 et 26 janvier 2022, la société BHJ A/S de droit danois, représentée par la SCPA Bondiguel et Associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508171_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Laverie Edgar, représentée par la SELARL Bondiguel & Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401343_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Stella 70, représentée par Me Bondiguel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303083_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société coopérative agricole Le Gouessant, représentée par la SELARL Bondiguel et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106772_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté Me Bondiguel, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la majoration de 80% pour abus de droit dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106773_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté Me Bondiguel, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la majoration de 80%, pour abus de droit dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304924_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) DB Consulting Patrimoine, représentée par la SELARL Bondiguel et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106774_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, Mme B A, représentée Me Bondiguel, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la majoration de 80%, pour abus de droit dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500745_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Tax Suits You, représentée par Me Bondiguel, demande au tribunal la décharge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505966_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentés par la SELARL Bondiguel & Associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507558_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la société Soc Habitation loyer modéré La Rance, représentée par la SELARL Bondiguel & Associés demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506961_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, l’association Rennes School of Business, représentée par la SELARL Bondiguel & Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507557_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la société Soc Habitation loyer modéré La Rance, représentée par la SELARL Bondiguel & Associés demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304857_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A, représenté par la SELARL Bondiguel et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307008_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2023, 30 avril et 21 mai 2024, l'association Groupe Rennes School of Business, représentée par la SELARL Bondiguel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304320_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B, représenté par la SELARL Bondiguel et Associés, demande au tribunal : 1°) d'accorder le prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2021 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304469_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Bondiguel et Associés, demande au tribunal : 1°) de l'imposer distinctement de son époux,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307006_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2023 et 25 avril 2024, l'association Groupe Rennes School of business, représentée par la SELARL Bondiguel et Associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202752_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par la SCP Bondiguel et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge

Source officielle

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