La commune du Vernet a expressément renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par la décision critiquée du 30 décembre 2019, le maire de Vernet s'est opposé au travaux déclarés par M.

A..., représentée par Me Soriano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de l’Association syndicale autorisée (ci- après ASA) des canaux du Vernet

Vernet est fondé à demander l’annulation des décisions attaquées. D E C I D E : Article 1er : Le compte-rendu d’entretien professionnel de M.

Vernet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

A... est propriétaire de la parcelle ZE86 sur la commune de Vernet Sainte-Marguerite.

A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

le maire de la commune du Vernet a mis fin à ses fonctions de premier adjoint à la commune.

A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Vernet, représentant M.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Vernet-les-Bains présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Champs Vernet.

Le maire de Vernet a délivré à M.

Par les présentes requêtes, la société Vernet sollicite l’annulation de la décision du 18 novembre 2022 et des ordres de recouvrer émis le 14 février 2023.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vernet de la somme de 800 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet

B A déclare être propriétaire depuis le 24 mars 2021 d'un logement sis 1 place de la Laïcité à Vernet-les-Bains.

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Elie Vernet

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune du Vernet, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 17 juin 2025, Mme C A B, représentée Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

B..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément