CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Meillard Gugen »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203580_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la SCI NAC, représentée par Me Meillard Guguen, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403742_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2025, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par Me Meillard Guguen, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403741_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par Me Meillard Guguen, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505990_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Meillard Guguen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 6 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500567_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025, tenue à 11h 00 en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Meillard Guguen,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207264_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., la société la Miroiterie et la société les ramoneurs Yvelinois, représentés par Me Meillard Guguen, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Jouars-Pontchartrain à leur verser une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504580_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Meillard Guguen (cabinet Luméa), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle la doyenne de l’unité de formation et de recherche (UFR) de médecine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302682_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Meillard Guguen, substituant la SAS Wilhem et associés, représentant la société Kerkyra, - les observations de Me Piperaud, susbstituant Me Aubin,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503801_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B et Mme C A D, représentés par le cabinet Luméa AARPI (Me Meillard Guguen), demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Vitré et/ou au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401856_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril, 18 avril et 23 mai 2024, la société Soremi Villiers, représentée par Me Meillard Guguen, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Source officielle